Droit de grève dans la fonction publique.
Un employeur public ne peut demander aux agents de se déclarer grévistes.
Barème des traitements au 1er juillet 2016
La suite ICI Catégorie A
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La suite ICI Catégorie C
Dans un arrêt rendu le 3 mai, la Cour de cassation précise que l’employeur n’est pas tenu d’indiquer les difficultés économiques du groupe
Pension de réversion : le Défenseur des droits indique que les caisses doivent l’accorder aux conjoints du même sexe
La saisie et cession 2016 sur le salaire et la rémunération des salariés du secteur privé et public : principe – barème – procédure :
Un agent de la fonction publique peut prétendre à des congés annuel après un congé maladie
Un agent de la fonction publique peut saisir le tribunal des affaires de la sécurité sociale
Travail en soirée : La loi Macron du 6 août 2015 introduit des nouvelles dérogations pour les
Travail le Dimanche : La loi Macron du 6 Août 2015 introduit des nouvelles dérogations au repos
Rentrée scolaire 2015 : Dates des vacances scolaires 20152016- zones - A B C
Facilités d’horaires des salariés et agents de la fonction publique.
L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat pour protéger les salariés contre le harcèlement moral
L’employeur doit indemniser les ayants droits d’un salarié décédé et licencié abusivement
Travailler pendant des fortes chaleurs ou la canicule
L’employeur a une obligation de sécurité.
La retraite des agents de la fonction publique territoriale : Principe et Conditions
En cas de faute inexcusable de l’employeur, le salarié a droit à une indemnisation
Un employeur public a l’obligation de proposer le reclassement d’un agent sur un poste en lien avec son état de santé.
Questions-réponses : retenue sur salaire lors des jours de grève
Fonctionnaires et Territoriaux de Nangis
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