Le CT est l’instance chargée d'examiner toute question relative à l'organisation de la structure concernée .Les CT sont consultés sur l'organisation générale des services, en particulier sur l'organisation interne, sur les méthodes et techniques utilisées au travail. Ils doivent être consultés sur les principales évolutions du métier, et en particulier de l'usage des nouvelles technologies.

Sur le plan social, les CT doivent se prononcer sur les questions touchant aux effectifs, sur la situation des personnels contractuels, sur le travail à temps partiel et sur la répartition des primes. Les CT sont également consultés en matière de formation professionnelle continue.

Fonctionnement :

A la différence fondamentale des ex-CTP, désormais seuls les syndicats votent.

Ils votent sur les sujets présentés par l’administration. En cas de votes défavorables à l’unanimité, l'administration est tenue de réexaminer le dossier qui est présenté à nouveau au prochain CT.

 Le temps entre les deux CT doit servir à rediscuter le sujet (même si juridiquement l’administration n’est pas tenue de renoncer à son texte).

Les syndicats ont également la possibilité de faire inscrire des points à l'ordre du jour. Il s’agit certes d’un vote consultatif, mais c’est de ce pouvoir de proposition que doivent se servir les syndicats. Pour qu’un sujet soit retenu à l’ordre du jour, il faut que la proposition émane de la moitié des représentants du personnel